CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») passées via le site https://www.les-madames.com/ (le « Site ») auprès de la société LES MADAMES par vous en qualité de particulier ou de professionnel (le « Client », « Vous » ou « Votre » le cas échéant).

Toute référence dans les CGV, sauf dispositions contraires, à « LES MADAMES » est présumée inclure la société LES MADAMES, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
B 830 467 379, dont le siège social est sis au 40 rue des Petits Champs, 75002 Paris, dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR 23 830 467 379, société spécialisée dans la fabrication et vente de prêt à porter, commercialisé sur le Site.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la “Commande”), les CGV étant disponibles sur le Site qui est également soumis aux CGU et à la Politique de Confidentialité.

Article 1 – Produits et stocks

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, en aucun cas la responsabilité de LES MADAMES ne saurait être engagée en raison d’une quelconque erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, des stocks disponibles, et notamment de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’offre, de réduction, de soldes ou de promotion, la durée de validité desdites offres des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le Site.

Article 2 – Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, TVA comprise, hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur le cas échéant. 

LES MADAMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité

Article 3 – Commande

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par LES MADAMES comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande par le Client en fonction des stocks disponibles.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le “Panier”). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents, notamment les éventuels frais de livraison.

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits, de leur prix, des frais associés. Également, en validant la Commande, le Client atteste avoir reçu une information éclairée des caractéristiques des Produits et des conditions de retour des Produits.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par LES MADAMES après acceptation du paiement. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par LES MADAMES du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles sur demande en contactant LES MADAMES par e-mail à contact@les-madames.com.

Article 4 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue en paiement comptant lors de la validation de la Commande par le Client et via la plateforme sécurisée de nos prestataires de paiement STRIPE ou soit via Paypal.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LES MADAMES vaut autorisation de débit de son compte bancaire à hauteur du prix total des Produits commandés. Si les fonds du Client sont insuffisants, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par LES MADAMES sur l’adresse email communiquée par le Client lors de la validation de la Commande sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par LES MADAMES constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et LES MADAMES.

Paypal (Europe) est une société luxembourgeoise, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter leur site internet disponible à l’adresse URL suivante : www.paypal.com

Stripe Payments Limited est une société irlandaise dont le siège social est sis C/O A&L Goodbody, Ifsc, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande. Pour toute information, le Client peut consulter leur site internet disponible à l’adresse URL suivante : www.stripe.com

Article 5 – Livraison

Une fois que la Commande a été validée, les Produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la Commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la Commande.

La livraison est assurée par La Poste Colissimo, remis sans signature, ou Chronopost, remis contre signature du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de la Commande et des frais de livraison y afférent.

Le Client reconnait et accepte que le risque de perte et/ou de détérioration du Produit est transféré au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport du Produit commandé, et est transférée au Client au moment de la livraison du Produit.

Le Client est responsable de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, …). En aucun cas, LES MADAMES ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité et/ou retard de livraison n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de Livraison d’un fait imputable à LES MADAMES, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze jours de sa demande, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande étant entendu que le Client ne pourra obtenir aucune indemnité due à une quelconque conséquence dommageable consécutive à un retard et/ou impossibilité de livrer le Produit au Client.  

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, une deuxième et dernière réexpédition pourra être effectuée, à la demande et à la charge du Client. A défaut, ou en cas de nouvel échec de livraison, le Client sera remboursé dans un délai de dix jours à compter de la réception de la Commande par LES MADAMES.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de LES MADAMES, sans avoir à justifier sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer, soit par courrier, à l’adresse suivante : LES MADAMES – Service retours – 40 rue des Petits Champs, 75002 Paris France, ou par email à contact@les-madames.com. Le Client peut utiliser le modèle en Annexe 1 des CGV.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé selon la procédure et les délais indiqués sur le Site.

Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas en France et/ou Monaco.

Le remboursement de la Commande sera effectué dans un délai de quinze jours suivant la date à laquelle LES MADAMES reçoit le Produit.

LES MADAMES effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf demande exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour LES MADAMES.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, LES MADAMES ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Article 7 – Produit défectueux ou vices cachés

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, LES MADAMES s’engage à rembourser et/ou échanger (sous réserve des stocks disponibles), le Produit qui serait défectueux ou ne correspondant pas à la Commande.

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir en défaut de conformité et/ou vice caché du Produit. Dans le cadre de la garantie des vices cachés, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du Produit, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.

Le Client peut choisir entre conserver le Produit litigieux et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé à la Commande.

Toute réclamation à ce titre doit être introduite par e-mail contact@les-madames.com, et/ou par voie postale: Service Réclamations, LES MADAMES,  40 rue des Petits Champs, 75002 Paris.

A cette fin, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande et copie de la réclamation au siège social de LES MADAMES, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

Article 8 – Limitation de responsabilité

En dehors des cas précités, en aucun cas la responsabilité de LES MADAMES ne pourrait être retenue pour des dommages indirects, consécutifs, accidentels ou spéciaux découlant des présentes, y compris sans limitation pour les pertes de profit ou pertes commerciales subies par le Client, même si le Client était informé de la probabilité de la survenue de tels dommages.

Sous aucune circonstance, la responsabilité de LES MADAMES découlant des CGV y compris des Produits, ne pourrait dépasser le montant total payé par le Client lors de la Commande et/ou le prix d’achat du Produit, indépendamment de l’origine des éventuelles pertes subies par le Client à ce titre (sans limitation notamment toute perte d’exploitation, de données, préjudice d’image, perte de chance, préjudice moral…). 

Article 9 – Force majeure

Si par la suite d’un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, LES MADAMES était amenée à ne plus pouvoir remplir ses obligations, l’exécution des CGV serait suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans indemnité. LES MADAMES en informera le Client dès que possible.

Si la suspension des CGV du fait d’un cas de force majeure devait dépasser une durée de trois mois, la Commande pourra être résiliée sans indemnité par LES MADAMES ou le Client. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 10 – Nullité Partielle – Modifications

Si l’une quelconque des dispositions des GCV est tenue pour nulle ou sans objet du fait d’une loi ou d’un règlement en vigueur, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

LES MADAMES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Le Client reconnait et accepte que la version des CGV applicable à la Commande est celle en vigueur à la date de la Commande.

Article 11 – Données Personnelles

Le Client reconnait et accepte que LES MADAMES procède à des traitements de données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité pour exécuter ses obligations listées aux présentes, notamment pour valider la Commande et procéder aux livraisons des Produits.

Article 12 – Loi applicable – Litiges

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la cessation des CGV, et/ou d’une Commande, le Client et LES MADAMES rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l’hypothèse où elles n’y parviendraient pas, tout litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.

Il est rappelé, qu’en vertu de l’article L612-1 du Code de consommation, que le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable de tout litige qui pourrait l’opposer à LES MADAMES.

Le Client peut accéder à tout moment aux nom et coordonnées des médiateurs dédiés à la profession du commerce et de la distribution dont dépend LES MADAMES référencés sur le site internet dédié disponible à l’adresse URL suivante : https://mediateur.fcd.fr/

Annexe 1 – Modèle de rétractation

Prénom et nom
N° de commande
Adresse

LES MADAMES
Service rétractation
40 rue des Petits Champs,

75002 Paris

À …, le …

Madame, Monsieur,

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation pour le [désignation du produit] que j’ai commandé le [date de commande] et que vous m’avez livré le [date de réception du produit].

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer la somme de [indiquer la somme payé au titre du produit] que je vous ai versée lors de ma commande.

Veuillez trouver ci-joint [désignation du produit] que je vous retourne ainsi que la copie de la confirmation de la commande que j’ai reçue par email de votre part.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature