Les présentes conditions générales (“CGU”), ont vocation à régir votre accès et/ou utilisation du site https://www.les-madames.com/ (le « Site ») en qualité de particulier ou de professionnel (« Vous » ou « Votre » le cas échéant).

Toute référence dans les CGU, sauf dispositions contraires, à « Les Madames » est présumée inclure la société LES MADAMES et toutes filiales (« LES MADAMES »).

Mentions légales 

LES MADAMES est une société par actions simplifiée au capital social de 1 000 € dont le siège social est sis au 40 rue des Petits Champs, 75002 Paris.

RCS : 830 467 379

TVA intracommunautaire : FR 23 830 467 379

Représentant légal : Laury Oung

Email de contact : contact@les-madames.com   

Hébergeur : 1&1

1 | Présentation du Site

Le Site est un site internet de présentation de l’activité de LES MADAMES développé par LES MADAMES et exploité sous la marque protégée LES MADAMES.

2 | Accès au Site

2.1. Utilisateurs du Site

Votre accès ou Votre utilisation du Site emporte Votre acceptation expresse et sans réserve des CGU, incluant notamment la Politique de Confidentialité. Si Vous accédez ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à LES MADAMES que Vous détenez l’intégralité des droits, des autorisations et des pouvoirs nécessaires pour accepter les CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité pour laquelle Vous utilisez ou accédez au Site.

2.2. Réserve

L’accès au Site est interdit à tout mineur de moins de seize ans. Par conséquent, en accédant et/ou utilisant le Site, Vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 16 ans. Si Vous avez moins de 16 ans, Vous ne devez à aucun moment et d’aucune manière accéder au Site.

LES MADAMES se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou interdire l’accès au Site à toute personne qui violerait les CGU, les lois applicables et/ou les droits de tout tiers tels que des droits de propriété intellectuelle.

3 | Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du Site

En tant qu’Utilisateur du Site, Vous reconnaissez et acceptez que le Site puisse contenir certains éléments, matériels et contenus notamment des photographies (ci-après le « Contenu du Site ») protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques, le secret commercial ou d’autres droits de propriété intellectuelle, et notamment des marques protégées appartenant à des tiers.

Sauf accord exprès de LES MADAMES, en tant qu’Utilisateur du Site, Vous acceptez de ne pas modifier, copier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer toute œuvre dérivée du Contenu du Site, en tout ou partie, ni de procéder ou d’utiliser des systèmes d’extraction et/ou de collecte de données lorsque Vous accédez et/ou Utiliser le Site.

Conformément au droit applicable, LES MADAMES invite tout Utilisateur à contacter LES MADAMES s’il estime qu’un Contenu du Site violerait l’un de ses droits et/ou la loi applicable à l’adresse e-mail suivante : contact@les-madames.com et suivant les formalismes imposés par la loi concernant les demandes de retrait de contenu illicite. Après réception d’une demande de retrait valide au regard des lois applicables, LES MADAMES retirera promptement le Contenu du Site visé par cette demande.

3.2. Marques de LES MADAMES

Le nom et les logos de LES MADAMES sont des marques détenues par LES MADAMES (ci-après collectivement les « Marques de LES MADAMES »). Les autres noms et logos des produits et services de LES MADAMES utilisés dans le cadre du Site sont des marques appartenant à leurs propriétaires respectifs, qui peuvent être affiliés ou non à LES MADAMES.

Aucune stipulation contenue dans les CGU ne saurait être interprétée comme octroyant, de façon implicite ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser les Marques de LES MADAMES, sans l’autorisation écrite de LES MADAMES pour chaque utilisation.

3.3 Relative à vos Propositions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes questions, commentaires, suggestions, idées, impressions ou autres informations à propos du Site (ci-après les « Propositions »), que Vous fournissez à LES MADAMES, ne sont pas confidentiels et que LES MADAMES est en droit d’utiliser et de diffuser, sans restriction, les Propositions, à toute fin, commerciale ou autre, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation quelle qu’elle soit ne vous soit due.

4 | Disponibilité du Site

LES MADAMES ne garantit aucunement que le Site soit accessible en continu. LES MADAMES se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site, et des informations qu’il contient à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, LES MADAMES ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies sur le Site notamment au regard d’information sur le prix des produits mis en avant sur le Site, qui sont seulement donnés à titre indicatif.

Si Votre accès au Site est bloqué par LES MADAMES (notamment en bloquant Votre adresse IP), Vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage (par exemple en masquant Votre adresse IP ou en utilisant l’adresse IP d’un mandataire).

5| Modifications des CGU

LES MADAMES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU ainsi que la Politique de Confidentialité. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du Site. Vous reconnaissez et acceptez que Votre utilisation du Site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU et politique de confidentialité telles que modifiées.

6 | Litige

Le Site et les CGU sont régis par le droit français, quel que soit Votre lieu d’utilisation du Site. En cas de contestation éventuelle les tribunaux de Paris, France, seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

QUESTIONS ? PROBLEMES ? SUGGESTIONS ?

Nous vous prions de nous contacter à contact@les-madames.com ou par courrier à LES MADAMES, 40 rue des Petits Champs, 75002 Paris, afin de signaler toute violation des CGU ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de Confidentialité et/ou le Site.